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La structure de l'Association

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Statut de l'association

STATUTS

ASSOCIATION     SALALMOSTAKBAL

STATUTS

Chapitre 1 : Création, Dénomination, Siége et objectifs. 

Article 1 : Création et dénomination.

Conformément aux dispositions du Dahir n : 1-58-376     du  3 Joumada premier 1378 (15 Novembre 1958), tel qu’il a été modifié et complété par le dahir n :1-02-206 du 12 Joumada premier 1423 (23 juillet 2002),il a été créée une Association qui porte le nom de « SALALMOSTAKBAL »

Article 2 : Le siége.

Le siége provisoire de l’Association est à la bibliothèque SBIHI sise à la place des Martyrs à Salé. Il peut être transféré à une autre adresse par une décision du bureau exécutif, soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 3 :

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Les objectifs.

L’Association a pour objectif : la participation au développement de la ville et sa qualification sur le plan économique, social et culturel ainsi que la réalisation des                    buts suivants :

*La réalisation des projets répondant aux objectifs de l’Association.

*La réalisation d’études et de recherches dans les domaines de ses objectifs.

*La réalisation d’une base de données de la ville et de sa périphérie.

*Conclure des contraventions de partenariat avec l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les organisations et associations nationales et internationales.

*Faciliter le flux d’informations et encourager la communication et la solidarité entre les différents actionnaires et intervenants de la ville.

Chapitre 2 :L’adhésion.

Article 5 :

L’Association est composée de :

*Membres constitutifs.

*Membres actifs.

*Membres d’honneur.

-Le membre constitutif est toute personne ayant participé à l’assemblée générale constitutive et adopté le présent statut.

-Le membre actif est la personne dont la candidature a été  acceptée et qui s’engage à respecter les dispositions des statuts de l’Association ainsi que son règlement intérieur et s’est acquittée des ses cotisations de façon régulière.

-Est membre d’honneur, toute personne morale ou physique désignée par ce titre par l’assemblée générale en guise de récompense à ses contributions morales ou matérielles, au profit de l’Association. Ce titre ne donne aucun privilège à son titulaire.

Article 6 :

La cotisation est payée annuellement, toute fois les nouveaux membres s’acquittent de leur droit le mois suivant leur acceptation.

Article 7 : Perte et reprise de l’adhésion.

L’adhésion se perd en cas de :

La démission.

L’exclusion pour raison d’atteinte aux objectifs de l’Association ou à ses instances.

Ces personnes ne peuvent, en aucun cas, revendiquer des remboursements.

L’adhésion est rétablie lors de la disparition des causes l’ayant entraînée. Le règlement intérieur précise les conditions de rétablissement.

Article 8 :

Lors de l’accomplissement de leurs activités au sein de l’Association, les membres s’engagent à respecter les principes et les valeurs suivants :

*La solidarité.

*La transparence.

*L’indépendance.

*La démocratie.

*La responsabilité

Chapitre 3 : Les instances de l’Association.

Article 9 : L’assemblée générale.

L’assemblée générale est la plus haute instance décisionnelle de l’Association. Elle se charge de :

*La définition du cadre général du programme de l’Association.

*La lecture et l’approbation des rapports moral et financier.

*L’approbation du programme du conseil administratif.

*L’instauration et les modifications du statut et du règlement  intérieur de l’Association.

*La création de nouvelles structures de l’Association.

*L’élection du conseil administratif.

*L’élection du comité de contrôle.

*La nomination des membres d’honneur.

*Pourvoir  aux postes vacants du conseil administratif.

Article 10 : Réunion de l’assemblée générale.

L’assemblée générale élective se tient tous les trois ans sur convocation du bureau exécutif. La présence de la moitié, au moins, de ses membres est obligatoire pour que ses décisions soient légales. Si le quorum n’est pas réuni, la réunion est reportée pour une durée d’un mois et se tiendra quel qu’il soit le nombre des présents.                   Une assemblée générale ordinaire est tenue le mois de Janvier de chaque année.

L’assemblée générale extraordinaire est tenue dans les cas suivants :

*A la demande des 2/3 des membres du conseil administratif.

*A la demande des 2/3 des adhérents.

Tout appel à une assemblée générale extraordinaire doit être dument justifiée dans une demande adressée au président de l’Association un mois au moins, avant la tenue de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des présents à l’assemblée générale conformément à l’article 21.

Article 11 : Délibérations de l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale sont obligatoirement enregistrées dans un registre dument paraphé par le président et le secrétaire générale de l’Association.

Article 12 : Le conseil administratif.

Le conseil administratif est composé de 85 membres élus par l’assemblée générale, au scrutin secret, pour une durée de trois (03) ans renouvelables.

Article 13 : Attributions du conseil administratif.

*L’approbation du plan d’action de l’Association proposé par le bureau exécutif  ainsi que le budget  alloué  à  ce programme.

*L’élection, parmi ses membres, des membres du bureau exécutif au scrutin secret.

*Le suivi des activités du bureau et des commissions.

*Propositions des amendements du statut et  du règlement intérieur.

Pourvoir aux postes vacants du bureau exécutif.

*La création de commissions avec la précision de leurs attributions et de leur organisation.

*La fixation des cotisations.

Article 14 :

Le conseil administratif tient deux sessions, au moins, par an, sur convocation du bureau exécutif ou à la demande des 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents, en cas d’égalité des voix, la partie à laquelle appartient le président le prévaut.

La cession du conseil administratif n’est légale que par la présence de la moitié de ses membres. Si le quorum          n’est pas atteint, la cession est reportée pour 15 jours et les décisions sont alors prises par la majorité des présents.

Les décisions du conseil administratif sont obligatoirement enregistrées dans un registre dument  paraphé  par le président et le secrétaire général de l’Association.

Article 15 : Le bureau exécutif.

Le bureau exécutif est composé de 21 membres élus pour une durée de trois (03) ans renouvelables.

Si les membres du bureau exécutif n’arrivent pas à  répartir les fonctions entre eux à l’amiable, ils recourent au vote, au scrutin secret, pour désigner :                        le président, un premier vice président, un deuxième vice président, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et des assesseurs.

*Le président est élu pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois, et remplit les fonctions suivantes :

-Préside le bureau exécutif et le conseil administratif.

-Représente l’Association vis-à-vis de la justice, les autorités publiques, les établissements et les organisations.

-Veille à l’application des décisions de l’assemblée générale, le bureau exécutif, et le conseil administratif.

-Signe les rapports, les correspondances, les conventions et les documents financiers.

-Il est le porte-parole officiel de l’Association.

Le président peut déléguer tout ou  partie de ses attributions à ses vice-présidents.

*Le premier vice président remplace le président lors de son absence.

*Le deuxième vice président remplace le premier vive président lors de son absence et exerce les fonctions du président.

*Le secrétaire général gère les affaires administratives de l’Association, et conserve ses archives et ses registres en coordination avec le président.

*Le secrétaire général adjoint remplace le secrétaire général lors de son absence.

*Le trésorier s’occupe de :

-La tenue et la conservation des registres comptables.

-La recette des ressources de l’Association.

-La conservation des documents à caractère financier.

-La co-signature avec le président des documents financiers.

-Le suivi des comptes de l’Association.

*Le trésorier adjoint remplace le trésorier lors de son absence.

*Les assesseurs  accomplissent les missions qui leur sont attribuées par le bureau exécutif.

Article 16 : Les réunions du bureau exécutif.

Le bureau exécutif se réunit une fois par mois, au moins.

Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée pour une semaine. La prochaine réunion est légale quel que soit le nombre des présents. Ceux-ci prennent  leur décision à la majorité. Ces décisions engagent les membres absents.

Article 17 :   Les attributions du bureau exécutif.

Le bureau exécutif est chargé de :

*Assurer la bonne marche de l’Association.

*Proposer au conseil administratif, pour approbation, le programme de l’Association.

*Proposer des amendements du statut et du règlement intérieur au conseil administratif en vue de les présenter à l’assemblée générale pour approbation.

*Représenter l’Association ou se faire représenter, dans les manifestations internationales, nationales, régionales et locales.

*Proposer l’instance consultative.

Article 18 :L’instance consultative.

En plus des instances de l’Association, est créée une instance consultative. Le règlement intérieur précisera ses fonctions, sa composition, et les conditions et modalités d’appartenance.

Chapitre 4: Ressources et finances de l’Association.

Article 19 : Ressources de l’Association.

Les ressources de l’association se composent de :

*Cotisations des membres.

*Dons et subventions.

*Recettes des activités et imprimés de l’Association.

*Recettes provenant du partenariat national ou international.

Article 20 : Finances de l’Association

La gestion financière de l’Association est soumise à un audit interne réalisé par le comité de contrôle.

L’audit externe est possible si les 2/3 des membres du conseil administratif le demandent.

Chapitre 5 : Dispositions générales.

Article 21 :

Le règlement intérieur précisera les fonctions des instances de l’Association, ses procédures administratives, la constitution et la dénomination des commissions. De façon générale, le règlement intérieur précise tout ce qui concerne la gestion de l’Association.

Article 22 :

L’Association ne peut être dissoute que lors d’une assemblée générale extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres actifs, la décision est prise par la majorité des 4/5 des membres présents. Cette assemblée désignera une commission de liquidation et le transfert du surplus, le cas échéant, à une autre association de mêmes objectifs.